Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph
Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence