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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne
Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence