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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe
Zones d'accueil pour les populations non sédentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence