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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Alain Dufaut
Conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe
Zones d'accueil pour les populations non sédentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence