Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier

Politique du Gouvernement en matière d'immigration

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence