Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe

Zones d'accueil pour les populations non sédentaires

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Alain Dufaut

Conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes

Réponse du ministère : Logement

03/08/1995
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1999
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0377S posée par M. Philippe Dallier

Entretien des autoroutes franciliennes

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

07/03/2013
Pertinence
Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne

Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

03/09/2015
Pertinence
Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence