Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

529 questions

Question n° 10913 posée par M. Bruno Belin

Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey

Crise du logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/03/2024
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/10/2023
Pertinence
Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot

Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence