Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 00500 posée par M. Gérard Larcher

    Intégration des élèves des établissements hors contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00756 posée par M. Michel Alloncle

    Equivalence du brevet du commerce aux officiers de l'Ecole navale

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05342 posée par M. Jacques Habert

    Organisation du concours de recrutement des adjoints de chancellerie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14881 posée par M. Pierre Laffitte

    Répartition des bourses d'enseignement supérieur offerte à des étudiants roumains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01966 posée par M. Ivan Renar

    Suppression d'emplois à l'usine Bull de Villeneuve-d'Ascq (Nord)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02140 posée par M. Alfred Foy

    Réduction d'effectifs dans l'entreprise Bull, à Villeneuve-d'Ascq

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03556 posée par M. Christian Cointat

    Rapports universitaires entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09814 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion des listes aux élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible