Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 09814 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion des listes aux élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/11/2003
Pertinence
Question n° 03556 posée par M. Christian Cointat

Rapports universitaires entre la France et la Suisse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

31/10/2002
Pertinence
Question n° 02140 posée par M. Alfred Foy

Réduction d'effectifs dans l'entreprise Bull, à Villeneuve-d'Ascq

Réponse du ministère : Industrie

22/07/1993
Pertinence
Question n° 01966 posée par M. Ivan Renar

Suppression d'emplois à l'usine Bull de Villeneuve-d'Ascq (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

15/07/1993
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Pierre Laffitte

Répartition des bourses d'enseignement supérieur offerte à des étudiants roumains

La question est caduque

18/04/1991
Pertinence
Question n° 05342 posée par M. Jacques Habert

Organisation du concours de recrutement des adjoints de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1989
Pertinence