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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 17747 posée par M. Bernard Seillier
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Charles Ginésy
Taux de la TVA applicable à l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16215 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade
TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15820 posée par Mme Josette Durrieu
TVA applicable aux secteurs de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence