Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 12912 posée par M. Gilbert Chabroux

Taxation à taux réduit du secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

17/12/1998
Pertinence
Question n° 13881 posée par M. Marcel Bony

Taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration

Réponse du ministère : Économie

04/02/1999
Pertinence
Question n° 14527 posée par M. Louis Grillot

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

04/03/1999
Pertinence
Question n° 14593 posée par M. Bernard Fournier

Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

11/03/1999
Pertinence
Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet

Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14746 posée par M. Daniel Hoeffel

Distorsion du taux de taxe sur la valeur ajoutée en matière de restauration

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14815 posée par M. Auguste Cazalet

Proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de TVA : perspectives pour l'industrie hôtelière et la restauration

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14825 posée par M. Franck Sérusclat

Application de taux réduits de TVA aux prestations de restauration

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14837 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14865 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence