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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17747 posée par M. Bernard Seillier
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15220 posée par M. Bernard Seillier
TVA sur les prestations de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence