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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 12912 posée par M. Gilbert Chabroux
Taxation à taux réduit du secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Marcel Bony
Taux de TVA dans l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14527 posée par M. Louis Grillot
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14593 posée par M. Bernard Fournier
Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Daniel Hoeffel
Distorsion du taux de taxe sur la valeur ajoutée en matière de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Auguste Cazalet
Proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de TVA : perspectives pour l'industrie hôtelière et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14825 posée par M. Franck Sérusclat
Application de taux réduits de TVA aux prestations de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14837 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14865 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence