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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09932 posée par M. Roger Besse
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09801 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Absence d'harmonisation des taux de TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence