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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 05866 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA dans le domaine de la restauration et du tourisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet
TVA dans la restauration et emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06519 posée par M. Michel Alloncle
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06842 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Jacques Machet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. Jacques Valade
Harmonisation de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09549 posée par M. Roger Husson
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09558 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence