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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10615 posée par M. Jean-Paul Émorine
Taxe sur la valeur ajoutée pour la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Georges Gruillot
Evolution des taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence