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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet
TVA dans la restauration et emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence