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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09549 posée par M. Roger Husson
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet
TVA dans la restauration et emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence