Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

22/04/1999
Pertinence
Question n° 15654 posée par M. Guy Lemaire

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

15/04/1999
Pertinence
Question n° 09795 posée par M. Guy Lemaire

Harmonisation de la TVA dans le secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

23/07/1998
Pertinence

Questions avec et sans réponses

TVA applicable au secteur de la restauration

TVA applicable au secteur de la restauration

Harmonisation de la TVA dans le secteur de la restauration