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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 11591 posée par M. Antoine Lefèvre
Retraite des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18798 posée par Mme Michèle André
Tarif des notaires et lutte contre le morcellement des parcelles boisées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 02335 posée par M. Gilbert Barbier
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1037S posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des cinémas de proximité
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Bernard Seillier
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Jacques Machet
Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Charles Ginésy
Taux de la TVA applicable à l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16215 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence