Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 17747 posée par M. Bernard Seillier

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 17762 posée par M. Dominique Leclerc

Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 16865 posée par M. Charles Ginésy

Taux de la TVA applicable à l'hôtellerie et la restauration

Réponse du ministère : Économie

03/06/1999
Pertinence
Question n° 16215 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

Réponse du ministère : Économie

13/05/1999
Pertinence
Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac

Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration

Réponse du ministère : Économie

06/05/1999
Pertinence
Question n° 16121 posée par M. Jacques Valade

TVA applicable au secteur de la restauration et de l'hôtellerie

Réponse du ministère : Économie

06/05/1999
Pertinence
Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française

Réponse du ministère : Économie

06/05/1999
Pertinence
Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire

TVA applicable au secteur de la restauration

Réponse du ministère : Économie

22/04/1999
Pertinence
Question n° 15820 posée par Mme Josette Durrieu

TVA applicable aux secteurs de la restauration et de l'hôtellerie

Réponse du ministère : Économie

22/04/1999
Pertinence
Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/04/1999
Pertinence