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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
174 questions
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Question n° 10167 posée par M. Michaël Weber
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du coefficient correcteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0075S posée par Mme Catherine Deroche
Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2015S posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1609S posée par Mme Béatrice Gosselin
Fermeture des classes et diminution des heures de cours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence