Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé

    Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02110 posée par M. Alex Türk

    Prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02507 posée par M. Alex Türk

    Prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne

    Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony

    Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

    Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

    Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17721 posée par M. Claude Haut

    Zonage des aides à finalité régionale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible