Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27933 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet

    Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18119 posée par M. Marcel Vidal

    Prime à l'aménagement du territoire pour la vallée de l'Hérault

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17721 posée par M. Claude Haut

    Zonage des aides à finalité régionale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

    Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

    Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16286 posée par M. Francis Grignon

    Réforme des fonds structurels et des aides à finalité régionale (AFR)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible