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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 09590 posée par M. Alain Marc
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Didier Marie
Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de garages clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25640 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau
Agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence