Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 13994 posée par Mme Catherine Dumas

    Imposition des ventes de véhicules par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11743 posée par M. Laurent Béteille

    Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23269 posée par M. André Boyer

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson

    Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23051 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fiscalité relative aux véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23098 posée par M. Paul Raoult

    Réaménagement du dispositif de la TVS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1021S posée par Mme Hélène Luc

    Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel

    Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

    Immatriculation des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible