Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

356 questions

Question n° 09590 posée par M. Alain Marc

Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/12/2023
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

Duplication des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin

Lenteur de délivrance des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin

Lenteur de délivrance des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 0236S posée par M. Didier Marie

Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02107 posée par Mme Angèle Préville

Cartes grises et urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

Prolifération de garages clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville

Cartes grises et urbanisme

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence