Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat

Carte judiciaire

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Bertrand Auban

Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 01463 posée par M. Stéphane Mazars

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Pertinence
Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

Organisation des services de la justice à Ussel

Réponse du Ministère des sports

15/12/2011
Pertinence