Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des maisons d'arrêt

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

    Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la carte judiciaire en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0415S posée par M. Georges Mouly

    Avenir des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0179S posée par M. Henri Revol

    Avenir du tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible