Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

268 questions

Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon

Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25370 posée par M. Pierre Charon

Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Michel Dagbert

Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021

Réponse du Ministère de la justice

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 12955 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme de la carte judiciaire

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial

Tribunal de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence
Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau

Cour d'appel d'Angers

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2018
Pertinence