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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06310 posée par M. Christian Klinger
Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras
Quels candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence