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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan
Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence