Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 06387 posée par M. Ambroise Dupont

    Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06619 posée par M. André Bohl

    Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à l'exercice du culte dans les départements d'Alsace et de Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12352 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression du tiers payant par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0073S posée par M. André Égu

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0171S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'incorporation des jeunes ayant un contrat de travail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14145 posée par M. Léon Fatous

    Agents non titulaires de catégorie A des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14211 posée par M. Michel Mercier

    Recrutement d'agents contractuels pour occuper des emplois à temps incomplet dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14997 posée par M. Serge Godard

    Plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18090 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Renforcement de l'efficacité de la médecine du travail pour les travailleurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible