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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 05154 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22636 posée par M. Max Brisson
Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Hervé Maurey
Exemption de l'application du « nutri-score » aux fromages d'appellation d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20593 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Action d'un maire devant les tribunaux par délégation du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy
Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler
Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence