Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00073 posée par M. Édouard Courtial

Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon

Participation des employeurs territoriaux en prévoyance

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet

Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18951 posée par M. Jean-Luc Fichet

Obligation d'information des agents de la fonction publique en matière de protection sociale complémentaire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17909 posée par Mme Laurence Cohen

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/09/2020
Pertinence