Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 0239S posée par M. Michel Savin

Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Michel Savin

Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier

Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

Personnes vulnérables et Covid-19

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Pierre Laurent

Situation des salariés de l'entreprise OMS

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence