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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
228 questions
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Question n° 11086 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08918 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pénurie de médicaments dans les officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06776 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie de médicaments en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06853 posée par Mme Véronique Guillotin
Campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Michel Savin
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence