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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0992S posée par M. Bernard Jomier
Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Michel Savin
Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1320S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir du site industriel d'Hambach
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0363S posée par Mme Corinne Imbert
Rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence