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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Christian Namy
Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07750 posée par M. Jean-Luc Fichet
Entretien des ouvrages d'art par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence