Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
-
Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau
Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 0026G posée par M. Denis Bouad
Fiscalité des SDIS
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 2013S posée par Mme Céline Brulin
Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
-
Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence