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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22684 posée par M. Daniel Percheron
Augmentation des effectifs du CIRA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. André Fosset
Diminution des charges des entreprises liées aux formalités administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités du centre interministériel de renseignements administratifs du département du Rhône
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence