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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00733 posée par Mme Annick Billon
Validité des documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00917 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01266 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence