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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin

   Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray

   Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon

   Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

   Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize

   Effets de la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

   Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume

    Redynamisation des centres-villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    18/01/2018

    Pertinence