Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 01769 posée par M. René Trégouët

    Traitement des demandes d'admission dans l'enseignement public

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00063 posée par M. Nicolas About

    Situation des enfants vivant dans des sectes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02885 posée par M. Yves Détraigne

    Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09003 posée par M. Gérard Cornu

    Scolarisation des enfants du voyage

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00962 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne