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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 01769 posée par M. René Trégouët

   Traitement des demandes d'admission dans l'enseignement public

   Réponse du ministère : Éducation

   06/10/1988

   Pertinence

2. Question n° 01809 posée par M. Jean Clouet

   Dérogations de secteur pour les écoles publiques

   Réponse du ministère : Éducation

   01/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 02293 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions d'inscription scolaire des enfants d'étrangers

   Réponse du ministère : Éducation

   29/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas

   Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers

   Réponse du ministère : Éducation

   25/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 00063 posée par M. Nicolas About

   Situation des enfants vivant dans des sectes

   Réponse du ministère : Éducation

   26/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 12640 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Scolarisation des enfants en situation d'hébergement dans une commune

   Réponse du ministère : Éducation

   10/12/1998

   Pertinence

8. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    20/12/2007

    Pertinence