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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas
Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Dominique Braye
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence