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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 03067 posée par M. Daniel Percheron
Diffusion des publications associatives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. René Trégouët
Traitement des demandes d'admission dans l'enseignement public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment
Contrôle du lieu de scolarisation des élèves
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Conditions d'application des tarifs postaux consentis aux entreprises de presse
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Jean Clouet
Dérogations de secteur pour les écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02293 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions d'inscription scolaire des enfants d'étrangers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas
Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence