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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 03067 posée par M. Daniel Percheron

   Diffusion des publications associatives

   Réponse du ministère : Culture

   16/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan

   Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité

   Réponse du ministère : Culture

   02/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 01769 posée par M. René Trégouët

   Traitement des demandes d'admission dans l'enseignement public

   Réponse du ministère : Éducation

   06/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

   Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/11/1989

   Pertinence

6. Question n° 21022 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Conditions d'application des tarifs postaux consentis aux entreprises de presse

   Réponse du ministère : Postes

   30/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 01809 posée par M. Jean Clouet

   Dérogations de secteur pour les écoles publiques

   Réponse du ministère : Éducation

   01/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02293 posée par Mme Françoise Seligmann

   Conditions d'inscription scolaire des enfants d'étrangers

   Réponse du ministère : Éducation

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Éducation

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas

    Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers

    Réponse du ministère : Éducation

    25/04/1996

    Pertinence