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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence