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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'un décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Yannick Vaugrenard
Augmentation des suicides liés à la crise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence